Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Thiollière pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a résumé en quelques chiffres l'évolution récente des ventes de disques et le développement des réseaux de « peer to peer » (P2P). Il a invité les participants à préciser leurs positions, en premier lieu, sur la meilleure façon de concilier l'Internet (et notamment les réseaux de P2P) avec la défense des droits des auteurs et des artistes.
a demandé ensuite quelles pourraient être les alternatives, de nature à résoudre le problème de la rémunération des auteurs.
s'est interrogé sur la possibilité pour les fournisseurs d'accès de proposer à leurs clients, au sein de leur abonnement, une option permettant de procéder, dans des limites définies par un forfait, à un certain nombre de téléchargements d'oeuvres.
