Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel Thiollière sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/02/2010 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20092010-276 - Article 1er A (Tombe)
MM. Adnot, Thiollière
Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : I. - Le II de l'article 220 terdecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les jeux vidéos mis à la disposition du public en ligne, la période prise en compte pour l'éligibilité des dépenses de création s'étend jusqu'à 24 mois après la mise en lign...
11/02/2010 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20092010-276 - Avant l'article 1er A (Retiré)
MM. Thiollière, Gaillard, Alduy, P. Dominati, B. Fournier
Avant l'article 1 er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l'article 150-0 A du code général des impôts est complété par un 8. ainsi rédigé : « 8. Aux valeurs mobilières ou droits sociaux de sociétés non cotées dont l'actif est constitué d'immeubles ou de droits portants sur ces biens, cédés avant le 31 décembre 201...
