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Les amendements de Michel Vaspart pour ce dossier
11 interventions trouvées.
J'irai dans le même sens que le président Maurey concernant les fonds publics. Ces fonds sont publics, qu'ils proviennent des intercommunalités, des départements, des régions ou de l'État. Compte tenu de l'importance de ce dossier, qui va nous occuper encore des années, il ne s'agit pas d'une question de politique politicienne. Je suis inquiet ...
Que Brittany Ferries se rassure, en aucun cas il n'est prévu de modifier la liste des dérogations de l'article R.5343-2 du code des transports, notamment celle relative à l'avitaillement des natives dont l'entreprise bénéficie. J'ai été particulièrement attentif à ce point.
Ces neufs amendements visent à revenir au texte de l'Assemblée nationale. Vous comprendrez que mon avis sera naturellement défavorable pour chacun d'entre eux. Je vous rappelle que l'objectif du texte que nous avons adopté en commission est de se limiter aux seules modifications rendues nécessaires par l'insécurité juridique qui découle de l'ex...
Sur la question des dockers intermittents et du conflit de Port-la-Nouvelle, je vous rassure : le texte que nous avons adopté conserve l'ensemble des dispositions qui visent à résoudre l'insécurité juridique résultant de l'extinction progressive du régime de l'intermittence.
Le sort des quelque quatre mille dockers professionnels employés dans les ports français peut paraître marginal. Il n'en est rien, bien entendu. D'abord parce que la profession de docker est revêtue de l'aura du travailleur de force. Les dockers sont les personnages de toujours de nos ports : ces ouvriers ont la responsabilité du chargement e...
Le terme « chromosomique » a été employé par l'un de mes interlocuteurs, mais je suis prêt à le retirer du rapport ! Je n'ai pas de désaccord profond avec Mme Herviaux. Lors de ma première journée d'auditions, j'ai reçu Mme Bonny et son équipe. Dès lors qu'un accord existait entre les représentants de la manutention et le syndicat majoritaire, ...
Il existe en tout cas une crainte qui me semble fondée. Les vraquiers ont des marges très faibles, et leur compétitivité est en souffrance. Nous ne pouvons pas nous permettre de les affaiblir encore davantage. Il faut s'en tenir à la régularisation du problème surgi à Port-La Nouvelle.
L'amendement n° COM-1 est rédactionnel. La formulation actuelle de l'article L. 5343-3 ne cible que « les entreprises de manutention portuaire ou leurs groupements » pour le recrutement prioritaire des dockers mensualisés parmi les dockers intermittents ou occasionnels. Or la nouvelle rédaction proposée vise « une entreprise ou (...) un groupem...
La définition des dockers occasionnels inscrite à l'article 5 rend plus difficile le recours à l'intérim classique, en prévoyant une priorité d'emploi des dockers occasionnels. L'amendement n° COM-2 maintient l'équilibre du droit en vigueur. L'amendement n° COM-2 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la co...
L'amendement n° COM-4 est un corollaire de la suppression de l'article 6. L'amendement n° COM-4 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 8 est adopté sans modification.
L'article 6 étant supprimé, la demande de rapport sur la charte n'a plus lieu d'être. L'amendement de suppression n° COM-5 est adopté. L'article 9 est en conséquence supprimé. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
