Débat sur le thème « les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le bilan demandé par les membres du groupe CRC de l’efficacité du crédit d’impôt recherche, en sollicitant la réunion d’une commission d’enquête dont Mme Gonthier-Maurin a été le rapporteur, partait d’une bonne intention. Bien entendu, il faut s’interroger sur l’efficac...

Dépourvu de tout point d’interrogation, cet intitulé est une affirmation péremptoire et dogmatique ! Tant que certains resteront prisonniers de dogmes et tourneront le dos au pragmatisme, les décisions résultant de leur réflexion ne feront que nous éloigner des réalités du monde de l’économie vraie, régi par les échanges, la compétitivité et l...

Évidemment, cela ne signifie pas que le Gouvernement et les services de l’État ne doivent pas contrôler et sanctionner les abus. C’est non seulement leur rôle, mais c’est leur devoir. Néanmoins, il ne faut pas remettre en cause ce dispositif. Au fond, ce débat est utile, car il permet de dire clairement que le CIR est efficace. À ce titre, je ...

M. Michel Vaspart. Plusieurs de mes collègues l’ont précisé, notamment Francis Delattre : il ne s’agit pas uniquement de multinationales. Parmi elles, on dénombre certes de grandes entreprises, mais également des PME et des entreprises de taille intermédiaire, des ETI.

Plus de 33 500 chercheurs ont été recrutés par les entreprises françaises entre 2008 à 2013. En Allemagne, ils n’ont été, au cours de la même période, que 22 800. En France, les investissements étrangers en recherche et développement ont, en outre, été trois fois plus élevés qu’outre-Rhin. Ils ont suscité la création de près de 9 300 emplois à ...

… ville de 50 000 habitants et qui a le dos à la mer. Dans des locaux sécurisés et entièrement neufs, ce sont quatre-vingts chercheurs qui viennent d’être recrutés, s’ajoutant aux effectifs déjà présents. Ce choix d’implantation ne s’est fait que parce que la France a mis en place le CIR, lequel permet de rendre plus compétitif le coût de la r...

M. Michel Vaspart. … tant elles sont complémentaires et nécessaires à notre pays. Cela va sans dire, la recherche et le développement ne doivent pas être exclusivement publics !

Dans le monde si concurrentiel qui est le nôtre, il est fondamental que nos entreprises innovent, et il est tout aussi fondamental qu’elles soient soutenues. Sur ce front, la France a une longueur d’avance. Monsieur le secrétaire d’État, voilà pourquoi nous ne pouvons que soutenir le Gouvernement lorsque le dispositif du CIR est non seulement ...