Examen d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015

J'ai signé les amendements. Je connais également bien le sujet pour avoir participé à la commission d'enquête sur le CIR que nous venons d'évoquer. Il n'y a pas eu de publication du rapport proposé, trop à charge pour être adopté par la majorité de la commission d'enquête. Le principe de réalité nous impose de prendre en compte le fait que ce c...