Les amendements de Michel Vaspart pour ce dossier
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Il est grand temps pour nous de nous pencher sur la révision de la loi Littoral. Depuis le rapport de nos collègues Herviaux et Bizet, rien n'a évolué. Le même problème se pose dans les communes de montagne qui ont des grands lacs. Personne ne souhaite remettre en cause cette loi. En revanche, il faut en clarifier certains points. Par exemple, ...