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Les amendements de Michel Vaspart pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous jugeons donc important d'encourager la simplification des mécanismes d'exonération et d'abattement. Et peut-être pourrions-nous moderniser et favoriser de manière plus efficace les formes de transmissions qui permettent de sauvegarder les entreprises et l'emploi, comme celle aux salariés ? Si le succès des reprises internes est réel, il n'...
Afin d'avoir un regard comparatif, nous avons prévu des auditions avec les conseillers des ambassades d'Italie, du Royaume-Uni et de la République Fédérale d'Allemagne. Nous avons été surpris de voir à quel point les chefs d'entreprises manquent d'information en matière de transmission, ce qui entretient un certain nombre de craintes. Concer...
Il existe des différences entre TPE, PME et ETI qui peuvent nécessiter des mesures différenciées. Par exemple, pour les petites entreprises, l'incitation à la reprise plutôt qu'à la création doit être privilégiée, afin d'éviter des disparitions.
Les chambres consulaires et les sociétés de conseil interviennent également. Pour les TPE, ce sont plus les experts comptables qui jouent ce rôle d'information. Toutefois, concernant le pacte Dutreil, certains notaires estiment que le montage est trop compliqué pour pouvoir engager leur responsabilité, tandis que les avocats d'affaires n'ont au...
La reprise par les salariés est une vraie piste lorsqu'il n'y a pas d'enfants. Il faudrait anticiper la transmission lorsqu'il y a plusieurs enfants. Lorsque j'ai cédé mon entreprise, c'est ce que j'ai fait : j'ai d'abord cherché des cadres susceptibles de reprendre en interne l'entreprise. Ils peuvent reprendre à plusieurs également. Dans notr...
