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Les amendements de Michel Vaspart pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'interviens au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, son président n'ayant pu assister à la présente réunion. Je vous remercie d'avoir intégré les alinéas 59 et 60, que notre commission, consultée par vos soins, vous a proposé d'ajouter. Nous avons mis en place, comme vous le savez, une mission d'inf...
J'interviens au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, son président n'ayant pu assister à la présente réunion. Je vous remercie d'avoir intégré les alinéas 59 et 60, que notre commission, consultée par vos soins, vous a proposé d'ajouter. Nous avons mis en place, comme vous le savez, une mission d'inf...
