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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Vaspart pour ce dossier
8 interventions trouvées.
La deuxième action vise à mieux informer et mieux communiquer sur la reprise d'entreprise. Nous avons en effet perçu, lors des auditions, un manque cruel d'information et de communication de la part des différents acteurs sur le sujet. Certes, depuis le rapport de la députée Fanny Dombre Coste, des progrès notables ont été effectués, avec notam...
La quatrième action concerne le financement de la transmission, qui doit être modernisé et dynamisé. Nous regrettons que notre proposition d'élargissement du crédit-vendeur aux PME et ETI, votée au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2016, n'ait pas été retenue par l'Assemblée nationale. Pourtant, le dispositif n...
Enfin, la sixième action porte sur la question de la reprise interne. Nos interlocuteurs nous ont régulièrement cité les études et rapports valorisant les reprises en interne, gages de pérennité de l'entreprise et de l'emploi. De même que les transmissions familiales, ces reprises permettent de sécuriser au mieux les salariés et l'ancrage d'une...
Nous avons reçu les Jeunes Agriculteurs (JA) au sujet de la proposition n°12. Nous avions demandé plus de temps à notre présidente pour réaliser ce rapport afin de balayer l'ensemble des dispositifs et des catégories d'entreprise : agriculteurs, artisanat, PME, ETI... mais en laissant de côté les grandes entreprises ou les entreprises cotées.
Certes, il y a aussi le second marché... Les JA nous ont proposé ce dispositif. Dans le secteur agricole, pour des raisons fiscales, les agriculteurs réalisent des investissements de matériel très important, y compris juste avant la cession. Cela induit alors des coûts de reprise élevés, tenant compte du coût de l'amortissement restant. Les JA ...
En France, nous avons un problème d'approche et de mentalité. Les banques ne prêtent que si la personne va réussir, sans vouloir prendre de risques. Nous n'avons pas formulé de proposition sur ce sujet, mais nous devons y réfléchir. Je rappelle que les banques sont libres de prêter ou non et elles sont dotées de conseils d'administration et de ...
Concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), nous verrons bien quelle sera la teneur du débat national lors des élections présidentielles. Nous ne voulons pas supprimer entièrement l'ISF, mais en exonérer les biens productifs. Au moins deux candidats le proposent.
Il n'y a pas de souci particulier sur les Sociétés coopératives et participatives (Scop), comme nous l'avions indiqué dans notre prérapport. La suppression d'une disposition de la loi Hamon n'empêche pas la création de Scop. Il y a des bons et des mauvais dans chaque corporation, et les chefs d'entreprise n'échappent pas à la règle. Dans une P...
