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Les amendements de Michel Vaspart pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je voulais revenir sur l'intervention de Claude Nougein. Les élus sont en effet toujours consultés en CDAC, mais il y a une différence notoire entre CDAC et CDEC : en CDAC, il n'y a absolument plus la possibilité de donner un avis sur l'opportunité de l'implantation. C'est uniquement les accès et l'intégration du bâtiment et des espaces dans le...
