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Les amendements de Michel Vaspart pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les régions pourront contester un opérateur, auquel cas il appartiendra à l'Arafer d'arbitrer. Cela va se produire partout en France ! Est-ce que ce ne sera pas une source de complication et de blocage dans le cadre de l'ouverture à la concurrence ? Par ailleurs, l'Arafer peut-elle obliger la SNCF à faire preuve d'une plus grande transparence ...
