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Rapports de Michel Vergoz

5 rapports signés

09/07/2014 — Rapport d'information N° 710 (2013-2014) au nom de la délégation Sénatoriale à l'outre-mer, sur les niveaux de vie dans les outre - mer - Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ?

Rapporteur pour la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer

15/05/2013 — Rapport N° 571 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

27/03/2013 — Rapport N° 449 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/11/2012 — Avis N° 151 (2012-2013) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Outre-mer

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

17/11/2011 — Avis N° 109 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Outre-mer

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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