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Les amendements de Michel Vergoz pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Pourriez-vous préciser la distinction entre les cinquante pas géométriques et le domaine public maritime ? Vous dites que les régularisations en cours sur les zones urbanisées ne concernent que deux ou trois dossiers par an. Ce chiffre me semble très faible. Vous soulignez à juste titre que les zones hyper-densifiées de Saint-Denis, Saint-Paul...
