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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de M. Jean-François Le Grand, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi de MM. Jean-François Le Grand, Jean-Paul Alduy, René Beaumont, Claude Belot, Jacques Blanc, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Christian Cambon, Jean-Claude...
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Gér...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission sur la proposition de loi n°482.
