Dépôt d'un rapport supplémentaire

J'ai reçu de M. Jean Puech un rapport supplémentaire fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées relatif au projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (n° 144, 1996-1997). Le rapport supplémentaire sera imprimé ...

J'ai reçu de M. Jean Bizet un rapport supplémentaire fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur : - la proposition de résolution présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parl...