Égalité salariale entre les femmes et les hommes

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (nos 343, 435). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

Je vous remercie, madame le rapporteur, et salue votre première intervention à la tribune. (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées.)

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. TITRE IER SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION

L'amendement n° 56, présenté par Mme David, MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 122-26 du code du travail est ainsi rédigé : « Si un état pathologique...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 122-26 du code du travail :...

L'amendement n° 22, présenté par Mmes Printz, Demontes, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-26 du code du travail, après les mots : cette rémunération insérer les ...

L'amendement n° 1, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-26 du code du travail, remplacer les mots : pendant la durée de ces congés par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations indivi...

L'amendement n° 58, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 122-26 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Ces augmentations doivent tenir compte du salaire de base,...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.