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Rectification de la nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Les interventions de Michèle André
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale actuellement en...
