Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Léonce Dupont.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Je suis saisie, par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 6, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition...

Je mets aux voix la motion n° 6, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisie, par M. Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 8, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44,...

Je mets aux voix la motion n° 8, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.

Je suis saisie, par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 7, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commiss...

Je mets aux voix la motion n° 7, tendant au renvoi à la commission. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 90 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion des articles.

La réserve est ordonnée. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.