Contrat de volontariat de solidarité internationale

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 287, 2003-2004), modifié par l'Assemblée nationale, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale. [Rapport n° 404 (2003-2004).] Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deu...

L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le volontaire de solidarité internationale accomplit une ou plusieurs missions dans un Etat autre que les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Il ne peut accomplir de mission dans l'Etat dont ...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : Le contrat de volontariat de solidarité internationale mentionne les conditions dans lesquelles le volontaire accomplit sa mission. Il est conclu pour une durée maximale de deux ans. La durée c...

Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 8, présenté par Mme Luc, MM. Bret et Hue et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, qui est ainsi libellé : Dans la troisième phrase proposée par l'amendement n° 1 rectifié, remplacer les mots : de façon continue ou non par les mots : de façon non continue. Quel est l'avis de la ...

L'amendement n° 4, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Plancade et Sueur, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les associations doivent garantir aux volontaires une assistance adaptée à la mission définie dans le contrat pendant tout son déroulement. La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

Je suis donc saisie d'un amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Plancade et Sueur, qui est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les associations doivent garantir aux volontaires un suivi adapté à la mission définie dans le contrat pendant tout son déroulement. Veuillez poursuivre, ma...

Mme la présidente. Ma chère collègue, il est toujours possible et même souhaitable d'intervenir, y compris peu de temps après une première élection. Je vous le dis d'autant plus aisément que je suis moi-même une toute nouvelle vice-présidente

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : L'association affilie le volontaire et ses ayants droit, à compter de la date d'effet du contrat, à un régime de sécurité sociale lui garantissant des droits d'un niveau identique à celui ...

Vous avez raison, monsieur le ministre, car elle est grande ! Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.

L'amendement n° 5, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Plancade, Sueur et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : I. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les contrats de volontariat de solidarité internationale conclus par des associations agréées, dans les conditions prévues à l'article 8, ayant pour objet de...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après le mot: Commission supprimer le mot : consultative La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième et troisième alinéas de cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Pelletier, pour explication de vote.

Mes chers collègues, je tiens à vous remercier tous de vos encouragements et de votre soutien à l'occasion de ma première séance de présidence. Je suis fière de renouer avec la tradition inaugurée par Marie-Hélène Cardot, Gilberte Brossolette et Marcelle Devaud. J'espère qu'il sera bientôt naturel de voir une femme siéger en tant que vice-prés...

Je vous remercie, monsieur Gaudin, de saluer le courage de ces femmes admirables. La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.