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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 45, 2003-2004) autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes). [Rapport n° 289 (2003-2004).] Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
