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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion : - du projet de loi (n° 134, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infra...
Personne ne demande la parole dans la discussion générale commune ? ... La discussion générale commune est close.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
