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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 56, 2003-2004) autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes). [Rapport n° 321 (2003-2004).] Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
