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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2003 (nos 2, 48). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Monsieur le rapporteur général, je vous remercie de la concision de votre propos. La parole est à M. Jean-Jacques Jegou.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Daniel Goulet, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 37 : Le Sénat a adopté définitivement.
