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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) (nos 277 (2003-2004), 19). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
