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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le Président du Sénat a reçu de l'assemblée de la Polynésie française un avis du 3 novembre 2005 sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Acte est donné de cet avis. Il sera transmis à la commission des lois.
