Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Bureau du Sénat a entériné la disparition de la commission sénatoriale pour le suivi de l'application des lois. Pour autant, cela ne signifie pas que notre assemblée renonce à sa tradition ancienne de suivi de l'application des lois. Cette semaine et la semaine prochaine, tous les présidents de commission présenteront un bilan de l'applicati...
