Les amendements de Michèle André pour ce dossier
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Dans mon rapport en tant que rapporteure spéciale de la commission des Finances sur la mission « administration générale et territoriale de l'Etat » (AGTE), j'ai pointé les difficultés rencontrées par les préfectures pour assurer dans les meilleures conditions la gestion des cartes grises et des passeports biométriques. Il est temps d'arrêter l...
Dans mon rapport en tant que rapporteure spéciale de la commission des Finances sur la mission « administration générale et territoriale de l'Etat » (AGTE), j'ai pointé les difficultés rencontrées par les préfectures pour assurer dans les meilleures conditions la gestion des cartes grises et des passeports biométriques. Il est temps d'arrêter l...