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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
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a rappelé que la réforme du régime juridique des majorations de durée d'assurance (MDA) inscrite à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale intéressait à l'évidence la délégation aux droits des femmes parce que les MDA bénéficiaient actuellement à 90 % des femmes qui partent en retraite et parce que cet avantage famil...
a fait observer, sur la base d'exemples concrets, que les accidents de la vie justifiaient un assouplissement de l'irrévocabilité de l'attribution des majorations de durée d'assurance liées à l'éducation de l'enfant. Elle a rappelé que c'était l'Assemblée nationale qui avait introduit, en première lecture, le correctif en faveur du conjoint sur...
a ensuite indiqué, qu'à sa demande, la commission des affaires sociales avait souhaité recueillir l'avis de la délégation sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociales (PLFSS) relatives à la retraite des mères de famille.
a indiqué que la commission des affaires sociales devait se réunir le 4 novembre pour examiner son rapport, et qu'il convenait, en conséquence, pour qu'elle puisse y intégrer les recommandations de la délégation, que celle-ci se réunisse la veille, le mardi 3 novembre, à quatorze heures, pour examiner l'avis de sa rapporteure, qui pourrait ains...
a estimé qu'une période de transition de plusieurs années s'écoulerait entre l'ancien monde et la parfaite égalité des sexes vers laquelle il fallait se diriger. Elle a jugé qu'il serait intéressant pour la délégation de réfléchir à ce que pourrait être ce monde nouveau vers lequel on tend, sans s'interdire une approche un peu utopique. Revena...
