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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Afin d'éviter une discussion commune portant sur plusieurs dizaines d'amendements, M. Jean-Jacques Hyest, président, a proposé de demander lors de la séance publique une discussion disjointe des amendements de suppression de l'article premier (rétention de sûreté - soins en détention - prolongation des obligations de la surveillance judiciaire ...
