Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration

Notre délégation examine le projet de rapport établi par Mme Garriaud-Maylam, rapporteur, sur deux propositions de loi, celle présentée au Sénat et celle adoptée à l'Assemblée nationale.

Merci pour ce panorama complet, qui prend en compte les deux propositions. Venons-en aux recommandations de notre délégation.

Nous pourrions mentionner l'exigence que les personnes nommées aient un « âge raisonnable », pour attirer l'attention et faire réfléchir, au lieu de poser un âge-couperet.

Il est le premier coupable. Vous avez vu ce qui s'est passé pour l'établissement public du plateau de Saclay : pas une femme dans son conseil d'administration ! J'ai publié un communiqué de presse à ce propos. Comment imposer aux entreprises ce que l'Etat ne s'impose pas ?

Il faudra déjà nous battre sur la représentation des femmes au sein des entreprises d'Etat et sur le nombre de mandats. Nous ouvrons un troisième front.

Georges Charpak était vieux et toujours aussi génial. Vérifions les âges de la retraite pour les universitaires et les magistrats, pour nous aligner dessus, peut-être ? Si vous en êtes d'accord, je vous propose de compléter la recommandation n° 3 en ajoutant après les mots « agences de participation de l'État » les mots « en veillant à ce qu'au...

Mais on peut alors l'interpeller ! La loi de simplification supprime beaucoup de rapports, mais nous avons insisté pour conserver ceux qui intéressent notre délégation, car les chiffres nous sont très utiles pour faire progresser les choses. L'observatoire de la parité joue aussi en ce domaine un rôle non négligeable. Je mets aux voix les rec...

Notre collègue rapporteur les présentera à la commission des lois le 13 octobre. Nos propositions ne susciteront pas toutes un consensus au sein de notre assemblée. C'est un peu paradoxal mais nous devrons sans doute ferrailler sur la limitation du cumul des mandats dans les instances de direction des entreprises ainsi que sur les quotas dans l...

Je vous proposerai prochainement les grandes lignes pour nos futurs travaux sur le thème des femmes et du sport. Je pense organiser des auditions sur les aspects sociologiques de la pratique sportive, ainsi que des auditions du CIO et des fédérations sportives. Nous organiserons également bientôt des auditions à caractère budgétaire en écoutant...

Oui, les crédits pour l'année 2010 ! Je pense que nous devons nous montrer particulièrement vigilantes et vigilants sur ces sujets. Peut-être pourrions-nous aussi rencontrer M. Fabrice Heyriès, Directeur général de l'action sociale.

Non, il faudra en effet que nous les relancions sur ce point. À propos du texte portant réforme des collectivités territoriales, je suis pessimiste sur les chances de la commission mixte paritaire de la semaine prochaine de parvenir à un accord permettant un mode de scrutin favorable à la parité. Réjouissons-nous de l'exemple que nous donnent l...