Rapport d'activité 2009

a présenté les grandes lignes du rapport d'activité qui s'articule en deux parties : la première retrace les principales activités de la délégation en 2009, et la seconde rend compte de ses travaux sur le thème des « Femmes dans les lieux de privation de liberté ». Evoquant pour commencer l'organisation des travaux, elle a relevé que la déléga...

a également mentionné : - la question orale avec débat qu'elle a posée, le 19 mars 2009, à Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes, soulignant que sept m...

Puis elle a présenté les activités internationales de la délégation. Elle a indiqué que certaines d'entre elles avaient pour objectif de recueillir des éléments d'information sur la politique en faveur des droits des femmes conduite par des pays étrangers, et principalement européens. La délégation a ainsi réalisé, en partenariat avec la déléga...

a présenté, ensuite, les conclusions du rapport d'information sur le thème des « femmes dans les lieux de privation de liberté ». Elle a rappelé que la délégation avait procédé à un grand nombre d'auditions, complétées par la visite du centre pénitentiaire de Rennes, de la « souricière » et du dépôt du Palais de justice de Paris, ainsi que par...

Par delà la variété des lieux et des conditions de détention, Mme Michèle André, présidente, a mis en évidence deux constats transversaux sur la place des femmes et la façon dont elles sont traitées. Elle a relevé, tout d'abord, que les femmes y sont très minoritaires : elles ne représentent que 3,5 % de la population carcérale, approximativem...

En second lieu, elle a regretté que, étant d'abord conçus pour des hommes, les lieux de privation de liberté ne prennent pas suffisamment en compte les besoins propres et les spécificités des femmes : l'importance que revêtent pour elles les enfants et les liens familiaux, et une approche particulière des questions de pudeur et d'intimité, nota...

Soulignant l'importance pour les femmes du maintien des liens familiaux, Mme Michèle André, présidente, a estimé que des efforts significatifs avaient déjà été réalisés avec la mise en place d'unités de vie familiale dans certains établissements pénitentiaires, comme celui de Rennes. Tout en estimant que des progrès restaient à faire, elle a p...

a ensuite abordé la situation des femmes dans les autres lieux de privation de liberté. Elle a d'abord indiqué que le placement en garde à vue avait concerné, en 2008, 578 000 personnes, dont 10 % de femmes. Elle a évoqué les problèmes que soulèvent actuellement ces gardes à vue au regard, notamment, de la jurisprudence de la Cour européenne d...

Abordant la question de la rétention administrative des femmes étrangères, Mme Michèle André, présidente, a jugé que, globalement, la situation est plus satisfaisante dans les centres de rétention administrative, qui ont fait l'objet depuis 2002 d'un important programme de rénovation, que dans les lieux de rétention administrative, qui ne diffè...

Même si la mixité est de règle dorénavant dans les services de psychiatrie, Mme Michèle André, présidente, a jugé qu'il ne fallait pas renoncer à la possibilité d'hospitaliser certaines femmes dans des structures psychiatriques spécialisées, quand, du fait de leur situation de vulnérabilité et de faiblesse, elles en manifestaient le besoin. E...

Revenant sur l'exigence posée par la recommandation 2 d'un meilleur équilibre entre les exigences de sécurité et le respect de la dignité de la personne, Mme Michèle André, présidente, en a illustré la nécessité en dénonçant le placement abusif en garde à vue d'une jeune femme qui, à la suite d'une fausse couche, avait été indûment accusée d'av...

A propos de la recommandation 6 relative à la formation et aux activités professionnelles, Mme Michèle André, présidente, a cité l'exemple de la plateforme téléphonique de la prison de Rennes. Mme Christiane Kammermann a rappelé l'importance pour les femmes étrangères détenues en France de pouvoir disposer d'un enseignement de langue française....

A propos de la recommandation 23 relative à l'appréciation du degré de dangerosité des objets qui doivent être confisqués aux personnes placées en garde à vue, Mme Michèle André, présidente, a dénoncé la pratique qui consiste à les priver de leurs lunettes, et pour les femmes, de leur soutien-gorge, estimant que, dans ce domaine, il fallait inc...

a décrit les circonstances dans lesquelles s'étaient noués les contacts avec les ministres en charge de défendre la réforme territoriale devant le Parlement. Elle a relevé que, après un début difficile, le Gouvernement semblait maintenant prêt à engager la discussion et que les représentantes des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée...

a souhaité que les membres de la délégation s'impliquent dans ce débat dès la discussion du projet de loi n° 63 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. Elle a rappelé, par ailleurs, que l'Association des maires ruraux était partisane de l'extension du système des listes complètes et bloqué...

a enfin annoncé qu'elle souhaitait interroger le Gouvernement sur le bilan de l'application des dispositions relatives à la prostitution inscrites dans la loi sur la sécurité intérieure. Puis, évoquant les thèmes d'études susceptibles d'être retenus par la délégation en 2010, elle a estimé que, compte tenu de l'agenda chargé qui risquait d'être...