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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
et Nicole Borvo ont regretté que la proposition de loi, initialement consacrée à la lutte contre les violences envers les femmes, inclue désormais un certain nombre de cavaliers, qu'il s'agisse de l'âge du mariage des femmes ou de la lutte contre les mariages forcés, le tourisme sexuel ou la pédopornographie ; M. Henri de Richemont en est conve...
a considéré tout à fait inopportune la mise en oeuvre d'une médiation pénale pour les violences conjugales répétées. Enfin, à l'article 5 quater (interdiction de sortie du territoire pour l'auteur d'un viol ou d'une autre agression sexuelle à l'encontre de mineurs), la commission a adopté un amendement de coordination.
