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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'informe le Sénat que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu'il propose pour siéger à la commission des affaires sociales, à la place laissée vacante. Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l'article 8 du règlement.
