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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous examinons aujourd'hui le projet de loi visant à approuver l'accord, signé le 14 novembre 2011, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale. Située en mer des Caraïbes, face aux côtes vénézuéliennes, et peuplée d...
Il s'agit bien ici d'échanges de renseignements et de transparence. Il y a à Aruba 62 ressortissants français enregistrés au Consulat, et aucune entreprise française n'est recensée. Je pense qu'on a tout à gagner en échanges de cette nature et qu'il convient de valider cette proposition.
