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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je salue, au nom de mes collègues, l’excellent état d’esprit qui a prévalu hier matin au sein de la commission mixte paritaire. Vous comprendrez que je ne reprenne pas point par point les conclusions de notre rapporteur. Je me félicite de la reconnaissance de l’apparte...
