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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (nos 319, 345). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.
Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
