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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (nos 303, 346). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.
Personne ne demande la parole ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
