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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je vous propose d'autoriser le rapporteur pour avis à redéposer en vue de la séance publique les amendements qui n'auraient pas été retenus par la commission des affaires sociales dans son texte. Il en est ainsi décidé.
Je vous propose d'autoriser le rapporteur pour avis à proposer une solution de repli à ses amendements si elle pouvait permettre de recueillir l'avis du Gouvernement. Il en est ainsi décidé.
