Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La question de la durée maximale du désendettement a été largement débattue. Le Gouvernement a raison de prévoir une nouvelle date d'entrée en vigueur, après la censure des dispositions de la loi par le Conseil constitutionnel. Je doute que nous ayons à ce jour tous les éléments d'information pour nous prononcer ; en toute hypothèse, la date de...
