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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président du Sénat a reçu une lettre de M. Georges Ginoux par laquelle il se démet de son mandat de sénateur du Cher, à compter du jeudi 30 juin à minuit. Acte est donné de cette démission, qui prendra donc effet le jeudi 30 juin à minuit.
