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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre audition fait suite à une enquête réalisée, à la demande de la commission des finances, par la Cour des comptes. En effet, en application de l'article 58, paragraphe 2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a confié à la Cour des comptes une enquête sur la protection judici...
Je crois que nous sommes tous interrogés par ce sujet, en tant que parlementaires, en tant qu'élus locaux. Ce dialogue nous permet de nourrir notre réflexion et d'apporter notre soutien à des services qui en ont grandement besoin.
