Les amendements de Michèle André pour ce dossier
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Le Président de la République a fait connaître hier qu'il proposait de désigner Patrick de Cambourg aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables (ANC). Il s'agit d'une désignation sur laquelle nous devons nous prononcer en application de l'article 13 de la Constitution. Pour ouvrir la possibilité que le nouveau président pren...
Je relaierai vos légitimes protestations mais il faudra nous habituer à nous réunir le plus possible en dehors des heures de séance. Cela fait partie des réformes qui vont dans le bon sens. J'observe néanmoins que vous ne vous opposez pas à cet horaire et je vous remercie par avance pour votre disponibilité. Il en est ainsi décidé.