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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Le Parlement a voté, il y a deux ans, une loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui prévoit que les activités dites « pour compte propre » des banques françaises seront désormais isolées dans une filiale dédiée. Ces filiales devront être créées à compter du 1er juillet 2015, c'est-à-dire dans quatre mois. Parallèlement à c...
Monsieur Fernandez-Bollo, vous êtes secrétaire général de l'ACPR. Comment le régulateur se prépare-t-il aux évolutions en cours ? Comment contrôlez-vous la séparation effective des activités ? Comment se déroule le dialogue avec les banques ? Existe-t-il des divergences d'appréciation et avez-vous dû lancer des rappels à l'ordre ?
Monsieur Guersent, vous êtes directeur général adjoint de la Commission européenne en charge des institutions financières et vous avez précédemment dirigé le cabinet de Michel Barnier. Le Parlement européen et le Conseil sont en train d'examiner une proposition de Michel Barnier sur la structure des banques, au sujet de laquelle la France et l'...
Je donne maintenant la parole à Christophe Nijdam, secrétaire général de l'ONG Finance Watch, dont le siège est à Bruxelles. Pouvez-vous rappeler la mission de votre organisation et nous livrer votre point du vue sur la loi française, sur le projet européen et plus largement sur les grandes réformes bancaires mises en place depuis 2008 ?
Je donne la parole à Richard Yung, rapporteur de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
Je vous remercie pour ces points de vue variés, pour les interrogations que vous avez suscitées, grâce auxquelles nous approfondirons notre réflexion. La réunion est levée à 12 h 35.
