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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous entendons Patrick de Cambourg, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables (ANC). Le président de cette autorité appartient à un collège de seize membres. Son mandat est de six ans, renouvelable une f...
Ces auditions sont passionnantes pour nous. Je me réfère notamment à une table ronde organisée il y a deux ans en présence de Jérôme Haas, à qui je rends hommage, sur « les normes comptables au service de l'économie ». Les échanges avaient été vifs et fructueux. En écho, je vous demanderai : les normes comptables telles qu'élaborées aujourd'hui...
Les règles comptables des entreprises publiques ne se distinguent de celles applicables aux entreprises privées qu'en raison des spécificités de leur action. L'ANC devrait-elle selon vous travailler en plus étroite collaboration avec le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) ? Les meilleures normes du monde sont inutiles si elles ...
