Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'état

L'audition de ce matin est consacrée à la gouvernance et au pilotage de la politique immobilière de l'État. Notre commission a souvent eu à connaître de ces sujets mais, cette fois-ci, il ne s'agit pas de s'intéresser à telle ou telle opération, ou à tel ou tel ministère, mais bien plutôt de conduire une réflexion transversale sur la cohérence ...

La parole est maintenant à Bruno Parent, directeur général des finances publiques, qui évoquera l'action du service France Domaine, chargé du pilotage de la politique immobilière de l'État. Le rattachement de France Domaine à la direction générale des finances publiques (DGFiP) est précisément l'une des questions que nous évoquerons ce matin.

Je donne maintenant la parole à Olivier Debains, président-directeur général de la SOVAFIM. Il s'agit d'une entreprise chargée de la cession et de la valorisation de certains actifs publics, et qui n'est donc pas étrangère à la politique immobilière de l'État. Il pourra peut-être réagir aux observations formulées par Jean-Pierre Bayle, qui a no...

Vous faisiez référence au rapport de notre collègue Philippe Dominati du 17 juillet 2013 intitulé « Le Centre de Gouvernement : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre » ; l'expression « Centre de Gouvernement » est peut-être préférable pour éviter la confusion entre Fontenoy-Ségur et Ségur-Fonteno...

Avez-vous connaissance de la pratique des autres États européens qui, j'imagine, connaissent les mêmes problématiques et ont pu développer une politique immobilière différente et peut-être plus ancienne que la nôtre ? Comment gèrent-ils leur patrimoine ? Ensuite, les prévisions de cessions sont de 521 millions d'euros pour 2015, d'après les do...

Cela tient aussi à notre histoire, au cours de laquelle le bâtiment a souvent été utilisé comme un élément de prestige. On le voit beaucoup avec nos ambassades notamment.

Je remercie nos intervenants pour leur présence ainsi que pour la qualité de leurs propos. La réunion est levée à 12 h 09.