Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Par courrier en date du 23 avril dernier, le secrétaire général du Gouvernement a fait savoir au Président du Sénat que les ministres chargés de l'économie, des affaires sociales et de la mutualité envisageaient de nommer Bernard Delas au poste de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En application de l'...
Pensez-vous qu'il existe un risque sérieux de déstabilisation des assureurs français et européens en cas de remontée brutale des taux d'intérêt ? Ensuite, j'aimerais connaître votre position sur la question des comptes inactifs et des contrats d'assurance vie non réglés. Les banquiers et les assureurs doivent apurer au maximum le stock avant l...
