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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En janvier dernier, le Premier ministre a confié à notre collègue députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune et à notre regretté collègue Jean Germain une délicate mission sur la réforme des concours de l'État aux collectivités territoriales. Selon les termes de la lettre de mission, il s'agissait de « déterminer les principes et les modal...
Vous avez rencontré de nombreux élus locaux : partagent-ils tous l'idée qu'une réforme de la DGF est nécessaire ? Avez-vous senti des réserves ?
