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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'audition de ce matin est consacrée à la diplomatie fiscale de la France en faveur de ses entreprises. Le sujet revêt une importance particulière à l'heure où l'OCDE prépare, dans le cadre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), une série de propositions visant à lutter contre les transferts artificiels de bénéfices. Il s'agit concr...
Merci. La parole est maintenant à Raffaele Russo, chef du projet BEPS, qui nous présentera les propositions de l'OCDE et nous dira comment répondre aux inquiétudes exprimées.
Bel optimisme ! Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale (DLF), va sans doute nous en dire un peu plus sur la doctrine de la France en matière de conventions fiscales et sur le projet BEPS
La parole est maintenant à Éric Doligé, rapporteur spécial de la mission « Action extérieur de l'État », et à ce titre rapporteur des conventions fiscales - qui au Sénat relèvent de la commission des finances et non de la commission des affaires étrangères.
Considérez-vous que le projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) témoigne également d'une certaine naïveté ? Nous confirmez-vous que des pays émergents - par exemple la Chine, l'Inde ou le Brésil - effectuent des redressements fiscaux en nombre croissant, comme nous le signalaient certaines entreprises ? Comment c...
