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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est un sujet sur lequel nous avons beaucoup travaillé. L'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 en a fixé les modalités d'application. En 2012, la DGFiP a rendu un rapport sur les résultats de l'expérimentation conduite dans quatre départements ; Pierre Jarlier et Fra...
Merci d'avoir rendu compte, avec des mots choisis, de l'évolution de ce dossier. Votre intervention était très attendue.
C'est admirable. Cette audition a été on ne peut plus précieuse. La réunion est levée à 16 h 55.
