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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
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Le projet de loi de finances pour 2016 proposait une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal qui modifiait profondément les modalités de répartition entre les collectivités de cette enveloppe de près de 20 milliards d'euros. Le Gouvernement a finalement annoncé le report d'un an de la réforme, qui devrait donc en...
Madame la ministre, je vous remercie. Nos rapporteurs spéciaux s'attèleront à la tâche. Nous constituerons ce groupe de travail la semaine prochaine. La réunion est levée à 18 h 50.
